Modèle de reconnaissance de dette (Sénégal)

La reconnaissance de dette est l’écrit par lequel une personne (le débiteur) reconnaît devoir une somme d’argent à une autre (le créancier) et s’engage à la rembourser. Au Sénégal, elle relève du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) et constitue une preuve précieuse en cas de litige.

À quoi sert-elle ?

Elle sécurise un prêt entre particuliers ou professionnels et facilite le recouvrement : munie d’une reconnaissance signée, une mise en demeure puis une injonction de payer reposent sur une créance certaine.

Mentions obligatoires

• Identité complète du débiteur et du créancier ;
• Le montant de la dette en chiffres et en toutes lettres ;
• La cause de la dette (prêt, solde de prix…) et, le cas échéant, les modalités et l’échéance de remboursement ;
• La date et le lieu ;
• La signature du débiteur (une mention manuscrite du montant renforce la valeur probante).

Erreurs fréquentes

Montant écrit seulement en chiffres, absence de date, identités incomplètes ou défaut de signature du débiteur fragilisent l’acte. En cas de divergence, c’est le montant en lettres qui prévaut : ne l’omettez jamais.

Questions fréquentes

Faut-il un notaire ?

Non : une reconnaissance de dette sous seing privé, datée et signée du débiteur avec le montant en chiffres et en lettres, a une valeur probante. L’acte notarié apporte une sécurité supplémentaire pour les montants importants.

Que faire si le débiteur ne rembourse pas ?

Adressez une mise en demeure, puis, la créance étant certaine, engagez une procédure d’injonction de payer OHADA sur la base de la reconnaissance signée.

Cette page donne une information juridique générale (droit sénégalais et OHADA). Elle ne remplace pas une consultation : faites valider chaque acte par un avocat avant usage.